Le Saint-Siège et
l'État de la Cité du Vatican (SCV)

L’État de la Cité du Vatican a été créé par les Accords du Latran (Trattato Lateranense), signés le 11 février 1929 entre le Saint-Siège et l'état italien. Ils ont été ratifiés le 7 juin 1929, en définissant son existence en tant qu’organisme souverain de droit public international.

Comme indiqué dans l’introduction du traité, le but de ces accords est d’assurer au Saint-Siège, en sa qualité d’institution supérieure de l’Église catholique, «l’indépendance absolue et visible et lui garantir une souveraineté indiscutable, même au niveau international».

Signature des Accords du Latran par le représentant du Saint-Siège, le cardinal Pietro Gasparri et par Benito Mussolini, représentant du gouvernement italien.

Situation historique

La Cité du Vatican se situe à proximité de la rive droite du Tibre, sur une petite colline des Montes Vaticani (colline Vaticane) de l’antiquité, où pendant la période précédant la naissance du Christ, avaient été édifiées quelques villas.

L’empereur romain Caligula (37-41 après J.-C.) y fit construire un cirque privé, où, ainsi que dans les jardins adjacents, de nombreux chrétiens de Rome furent martyrisés à l’époque de Néron (54-68).

Saint-Pierre fut enterré au nord de ce cirque, dans une nécropole qui longeait une route secondaire ; sur le lieu de sa sépulture, l’empereur Constantin fit édifier entre 324 et 326 une basilique grandiose qui fut substituée par la basilique actuelle au cours des 16e et 17e siècles.

La Cité du Vatican aujourd’hui

Reconnu comme État souverain de droit public international, distinct du Saint-Siège, il est universellement reconnu.

L’Église catholique a pour mission d’annoncer la vérité de l’Évangile pour le salut de tous les hommes et d’apporter la paix et la justice à tous les peuples. D'une part, grâce aux diverses Églises spécifiques et locales répandues à travers le monde ; d'autre part, grâce à son gouvernement constitué du Pape et des Organismes, qui le secondent dans l’exercice de sa responsabilité envers l’Église universelle (désignée comme Apostolique ou Saint-Siège).

Le Souverain Pontife réside dans l’État de la Cité du Vatican, où siègent également certains de ces Organismes. L’État représente ainsi la garantie de l’indépendance du Saint-Siège et de l’Église par rapport à tout autre pouvoir constitué dans le monde. En un certain sens, il démontre le caractère surnaturel de l’Église elle-même, du fait que les structures de l’État du Vatican sont réduites au minimum indispensable à son bon fonctionnement.

D’une superficie d’à peine 44 hectares, l’État de la Cité du Vatican est le plus petit État indépendant du monde, tant par son nombre d’habitants que par son étendue territoriale.

L’État est délimité par ses murs, mais aussi, sur la place Saint-Pierre, par la bande en travertin qui relie les deux ailes de la colonnade, marquant ainsi la limite de l’État au bord de la place, qui est normalement libre d’accès. Bien que faisant partie du territoire de la Cité du Vatican, cette place est légalement soumise au contrôle des forces de police de la République italienne.

On entre dans l’État par cinq entrées dont le contrôle est confié à la Garde Suisse Pontificale et au Corps de Gendarmerie de l’État de la Cité du Vatican. L’entrée des Musées du Vatican se situe Viale Vaticano, non loin de Piazza del Risorgimento. La juridiction vaticane couvre non seulement le territoire de l’État lui-même, mais s’étend également à d’autres quartiers dans et en-dehors de Rome, qui jouissent du droit d’extraterritorialité.

Ce gouvernement se présente sous la forme d’une monarchie absolue. Comme chef de l’État, le Souverain Pontife a la plénitude des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Pendant la vacance de siège, ces pouvoirs sont déférés au collège des cardinaux. Le pouvoir législatif est exercé non seulement par le Souverain Pontife, mais en son nom, par une commission composée d’un cardinal président et d’autres cardinaux, nommés pour cinq ans. Le pouvoir exécutif est confié au président de la commission qui, dans ce rôle, prend le nom de Président du Gouvernement et est aidé par le Secrétaire Général et le Vice-Secrétaire Général. C’est de lui que dépendent les directions et les offices centraux qui forment le Gouvernement, soit l’ensemble des organismes par lequel passe ce pouvoir. Le pouvoir judiciaire est exercé, au nom du Souverain Pontife, par les institutions constituées selon l’organisation judiciaire de l’État.

Situation historique La Cité du Vatican Population Hymne pontifical  Vatican / Saint-Siège Drapeau, monnaie et timbres Propriétés extra-territoriales

Salle Nervi pour les audiences papales

Le Gouvernatorat du Vatican vu de la coupole de la Basilique Saint-Pierre

Population

La population de l’État comprend environ 800 personnes, dont plus de 450 jouissent de la citoyenneté vaticane, alors que les autres sont seulement autorisées à résider dans l’État, de façon temporaire ou stable, mais sans jouir de la citoyenneté.

Environ la moitié des citoyens ne résident pas dans l’État mais dans d’autres pays, principalement pour des motifs de service (en particulier le personnel diplomatique). L’obtention et la perte de la citoyenneté, les autorisations à résider dans le territoire de l’État et les formalités pour y accéder sont régies par des dispositions spécifiques, conformes aux Accords du Latran.

Protection du territoire

La sécurité du pape et de l’État revient d’une part au corps des Gardes Suisses, fondé en 1506, et dont les membres portent un uniforme qui aurait été dessiné par Michel-Ange, dit-on. La sécurité est assurée aussi par le corps de la Gendarmerie qui s’occupe de tous les services de police et de sécurité de l’État.

L’ensemble du territoire de l’État de la Cité du Vatican est placé sous la protection de la convention de La Haye du 14 mai 1954, concernant la protection des biens culturels en cas de conflit armé.

En 1984, la Cité du Vatican a été inscrite dans la liste du patrimoine mondial culturel et naturel (cf. la Convention de l’UNESCO du 16 novembre 1972). L’État est donc reconnu, aussi au niveau  international, comme un patrimoine moral, artistique et culturel, digne d’être respecté et protégé comme un trésor appartenant à l’humanité.

Benoît XVI bénissant les gardes pontificaux

Drapeau

Le drapeau pontifical ou de la Cité du Vatican est constitué d’un champ bicolore, d’un côté jaune le long de la hampe, de l’autre blanc où sont représentées les clés croisées surmontées de la tiare.

Dans le passé, le drapeau des États Pontificaux était de couleur jaune et grenat, en relation avec le blason du Saint-Siège, qui avait repris les couleurs traditionnelles du Sénat et du Peuple romain.  En 1808, Pie VII les fit remplacer par le jaune et le blanc.

Communication

Le Vatican édite un journal quotidien, L’Osservatore Romano, fondé en 1861, et depuis 1931, il dispose d’une radio émettrice, Radio Vatican, qui transmet ses émissions en différentes langues, dans le monde entier.

Immatriculation automobile

Il y a deux types de plaques automobiles inscrites au Registre des Véhicules du Vatican (RVV) : SCV pour les voitures de propriété de l’État du Vatican et des organismes du Saint-Siège ; CV pour les voitures de propriété des citoyens et des personnalités qui, de par leur fonction au Vatican et en accord avec l’Italie, sont autorisées à avoir cette immatriculation. Le sigle international est V.

Monnaie et timbres

L’État de la Cité du Vatican a sa propre monnaie (actuellement l’Euro), et émet ses propres timbres postaux.
Les monnaies vaticanes à l’exception de celles qui sont en or, ont aussi un cours légal en Italie et dans tous les autres pays, en vertu de la Convention monétaire avec l’État italien (29 décembre 2000), qui vaut pour toute la Communauté Européenne. Cette Convention donne droit à l’État du Vatican d’utiliser l’Euro comme sa propre monnaie officielle, à partir du 1er janvier 1999.
Ne possédant pas d’institut d’émission propre, l’État du Vatican s’est engagé par une forme de pacte à frapper sa propre monnaie métallique en Italie auprès de l’Institut Polygraphe et Hôtel de la Monnaie de l’État. Actuellement, le montant est d’une valeur maximale d’un million d’Euros à l’année.
La Cité du Vatican a repris la frappe de monnaies d’or pour le jubilé 2000 et continue actuellement avec une émission annuelle.

Propriétés extra-territoriales

Du fait des dimensions réduites du territoire de la Cité du Vatican, de nombreux organismes et bureaux du Saint-Siège sont situés dans des bâtiments de la ville de Rome :

Archibasilique Saint-Jean de Latran, Basilique Sainte-Marie Majeure, Basilique Saint-Paul hors les Murs et monastère

Palais et université pontificale du Latran, et bâtiments adjacents

Palais San Callisto (siège du Conseil pontifical Cor unum)

Université pontificale urbanienne, collège pontifical nord-américain et hôpital pédiatrique Bambino Gesù, sur le Janicule

Palais des Saints Apôtres, adjacent à la basilique des Saints Apôtres

Palais contigu à l'église San Carlo ai Catinari

Palais Pio (échangé en 1979 contre le palais de la Dataria près du palais du Quirinal)

Palais de la Chancellerie, entre le corso Vittorio Emanuele II et le campo de' Fiori

Palais di Propaganda Fide, piazza di Spagna (siège de la Congrégation pour l'évangélisation des peuples)

Palais du Saint-Office, piazza del Sant' Uffizio, adjacent à la basilique Saint-Pierre (siège de la Congrégation pour la doctrine de la foi)

Palais dei Convertendi, via della Conciliazione (siège de la Congrégation pour les Églises orientales)

Palais del Vicariato, via della Pigna

Palais Gabrielli-Borromeo, via del Seminario

Université pontificale grégorienne, piazza della Pilotta

Institut biblique pontifical, piazza della Pilotta

Institut archéologique, Institut pontifical oriental, Collège lombard et Collège Russicum, sur la piazza Santa Maria Maggiore

Palais de l'Université pontificale de la Sainte-Croix et de la Domus Internationalis Paulus VI, entre la piazza Sant'Apollinare et la via della Serola

Retraites pour le clergé des saint Jean et Paul, y compris le nymphéum de Néron, sur le Cælius

Collegio Teutonico di Santa Maria dell’Anima, campo Santo Teutonico

Deux-tiers est de la salle Paul VI (le tiers restant, dont le rostre avec le trône papal, est situé sur le territoire du Vatican)

Villa Gabrielli al Gianicolo

Santa Maria di Galeria : centre d'émission et de transmission de Radio Vatican (depuis 1951)

En dehors de Rome :

Castel Gandolfo : palais pontifical, villa Barberini et villa Cybo (ainsi que les jardins adjacents)

En Italie :

Assise, province de Pérouse : basilique Saint-François

Loreto, province d'Ancône : basilique de la Sainte-Maison

Padoue, province de Padoue : basilique Saint-Antoine

Conformément aux Accords du Latran, ces édifices jouissent des immunités reconnues par le droit international aux sièges des agents diplomatiques des États étrangers (Ambassades).

Mise à jour : Juin 2019

 Marcelo Yrurtia

Martine Ruais